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Vendredi 12 mars 2010
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Arrêtés municipaux
Arrêté portant réglementation contre le bruit
Le bruit est l'une des nuisances les plus traumatisantes et souvent, la plus facile à éviter. Des bruits excessifs ne sont pas compatibles avec le caractère de calme et paisible de la ville du Vésinet. Le maire a la charge de réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage. A défaut de précautions nécessaires prises par chacun pour éviter les bruits qui nuisent à l'intérêt de la collectivité et troublent le repos ou la tranquillité des habitants, il appartient au maire d'assurer le bien-être par des mesures de police appropriées. Voici l'arrêté portant réglementation contre le bruit. Arrêté contre le bruit 22-10-2008 (pdf - 465 Ko) Arrêté portant réglementation de la circulation des animaux domestiques
Il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt et de la santé publique, toutes mesures relatives à la circulation des animaux domestiques, notamment les chiens, et d'interdire leur divagation. Arrêté animaux domestiques (pdf - 455 Ko) Arrêté portant réglementation aux parcs et espaces verts et particulièrement dans le site des Ibis
L'ensemble des espaces verts et plans d'eau de la commune du Vésinet constituent un site classé méritant à ce titre une réglementation spécifique, qu'il y a lieu d'expliciter très précisément. Arrêté parcs et espaces verts et particulièrement dans le site des Ibis (pdf - 464 Ko) Arrêté réglementant les feux de jardin dans les propriétés privées
Brûler feuilles et détritus de jardins occasionne au voisinage des nuisances et cette pratique peut présenter des dangers. Un arrêté a été pris pour réglementer cet usage. Arrêté feux (pdf - 451 Ko) Arrêté réglementant la présentation et les conditions de remise des ordures ménagères, des collectes sélectives et la propreté des voies
Dans le cadre de la mise en place de la collecte sélective au Vésinet, il convient de mettre à jour les règles de présentation et les conditions de remise des déchets des ménages et des collectes sélectives (verre, papier, déchets végétaux, encombrants), en complétant et précisant sur le plan local les dispositions des lois et règlements en vigueur. Arrêté ordures, collectes et propreté des voies (pdf - 479 Ko) Arrêté réglementant le stationnement rue Alphonse Pallu
Du 1 er février au 30 avril 2010, du 37 au 41 rue Alphonse Pallu, afin de permettre l'accès aux véhicules transportant des décors pour le Théâtre, le stationnement des véhicules est interdit et déclaré gênant .
Arrêté réglementant le stationnement rue Emile Augier
Du 8 au 19 mars, au n° 1 rue Emile Augier, le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant, sur 20 mètres de part et d'autre du chantier des branchements de gaz. Arrêté n° 2010/13 Arrêté réglementant le stationnement rue Ernest André
Du 22 mars au 2 avril, au n°16 rue Ernest André, le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant, sur 20 mètres, de part et d'autre du chantier des branchements gaz. Arrêté n° 2010/15 |