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Vendredi 12 mars 2010
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Le plan local d'urbanisme (PLU)
Plan local d'urbanisme : envoyez-nous vos remarques
Vous comprendrez que pour l'heure, nous ne puissions vous répondre au cas par cas. Vos propositions seront étudiées et transmises au service urbanisme de la Ville du Vésinet dans les plus brefs délais. Le plan local d'urbanisme
Par délibération du 28 mai 2008, le conseil municipal a prescrit la révision de son Plan local d'occupation des sols (POS) et l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU). Le PLU est un document à la fois stratégique et réglementaire. C'est un document global et majeur qui couvre l'intégralité du territoire communal et définit un projet unique et cohérent pour la commune. Son enjeu est déterminant pour la Ville car il va définir son évolution en matière d'environnement, de cadre de vie, de logements et d'équipements publics. Le PLU sera beaucoup plus prospectif que l'ancien POS en matière de développement économique et social. Il s'inscrira dans une démarche de développement durable et de protection de l'environnement et il dressera pour la décennie à venir les grandes orientations du devenir de la commune. Le PLU devra se conformer aux lois les plus récentes en matière d'urbanisme (en particulier loi SRU et loi ENL) et à tous les documents supra-communaux (Schéma directeur de la Région Ile-de-France, schéma de cohérence territoriale de la Boucle de la Seine en cours d'élaboration...). Le PLU établira dans un délai de l'ordre de 3 ans les nouvelles dispositions applicables en matière d'urbanisme sur le territoire communal. Les principaux objectifs poursuivis sont :
- La protection accrue du patrimoine architectural et paysager, en cohérence avec la mise en place de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
- La requalification des centres-villes - La revitalisation du commerce, le développement des activités de services - La diversification de l'offre de logements en favorisant la mixité sociale - La révision des règles d'urbanisme présentant des difficultés d'application - L'assouplissement de certaines règles permettant d'intervenir sur les constructions existantes - L'évolution de la politique des équipements publics, culturels, sportifs ou administratifs - La mise en place de dispositifs, favorisant les circulations douces et la modification des règles de stationnement - La prise en compte des nouvelles données en matière de développement durable....
La procédure d'élaboration du PLU, en concertation avec la population, est soumis à une procédure fixée par le code de l'urbanisme: - Etudes et réalisation du diagnostic - Elaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et exposition ouverte à la population - Mise en forme du dossier du PLU : règlement et documents graphiques - Arrêt du projet par le conseil municipal - Consultation des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres professionnelles...) - Enquête publique - Rapport du commissaire enquêteur - Approbation du PLU par le conseil municipal
La concertation publique, les moyens d'information et d'expression de la population sont indispensables à l'élaboration de ce document. Il sera crée des commissions extra-municipales comprenant des membres titulaires de la commission d'urbanisme, des représentants des associations de quartier et de commerçants, des personnalités désignées par le maire pour leur compétences et leurs connaissances du Vésinet ainsi que des commissions ad-hoc réunies par thème. Des réunions et des expositions publiques seront organisées et le site internet de la ville présentera des informations régulières sur l'évolution de la procédure. Des registres seront mis à la disposition du public au service urbanisme pour recueillir les avis et les suggestions. Les informations présentées dans la revue municipale s'ajouteront à l'affichage. |